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Éditeur du site

Le site legirardin.fr est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].
Représentant légal : [nom du directeur de la publication].
Contact : contact@epargneplurielle.fr
Téléphone : [numéro].

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS,
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007.

Statut professionnel

[À COMPLÉTER : si applicable, mentionner le statut CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré à l'ORIAS sous le numéro [n°ORIAS], adhérent de [association professionnelle : CNCGP, ANACOFI, etc.], soumis au contrôle de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).]

Avertissement général

Le présent site a été conçu à des fins exclusivement informatives et pédagogiques. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à investir au sens de la réglementation en vigueur (Code monétaire et financier, règlement général de l'AMF).

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les exemples chiffrés présentés sur ce site et dans les documents qui en sont issus sont des illustrations indicatives fondées sur des hypothèses de marché et de fiscalité au moment de la rédaction. Les conditions effectives d'une opération réelle — rendement, ticket d'entrée, fiscalité applicable — varient d'un projet à l'autre, d'un opérateur à l'autre, et au fil du temps.

Sur la Loi Girardin

La Loi Girardin est un dispositif fiscal réservé à certains profils de contribuables. Sa pertinence doit être évaluée au cas par cas, en fonction de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de chacun. Avant toute souscription, il est indispensable de prendre connaissance de la note d'information de l'opération envisagée et de consulter un conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou un professionnel du droit fiscal.

Le mécanisme Girardin n'est pas un placement financier au sens classique. L'apport versé est consommé dans l'opération. L'investisseur ne récupère ni son capital ni des intérêts à l'issue de l'opération. Le bénéfice attendu prend exclusivement la forme d'une réduction d'impôt, sous réserve du respect des conditions légales (engagement de cinq ans, exploitation effective, conformité du montage). En cas de manquement à ces conditions, l'administration fiscale peut requalifier l'opération et exiger le reversement intégral de l'avantage fiscal accordé, augmenté des intérêts de retard.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphiques, illustrations, mise en page, structure, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

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Les données personnelles collectées via les formulaires (nom, prénom, adresse email, tranche d'IR indicative) sont traitées par l'éditeur pour les finalités suivantes : envoi du guide demandé, relations commerciales (prise de contact, étude personnalisée), communications éditoriales liées à la Loi Girardin.

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Loi applicable

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