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Éditeur du site

Le site legirardin.fr est édité par Épargne Plurielle, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 815 089 743 (SIRET 815 089 743 000 42), code APE/NAF 6622Z (intermédiaires en assurance), numéro de TVA intracommunautaire FR24 815 089 743, dont le siège social est situé 51 rue de l'Échiquier, 75010 Paris.
Représentant légal / Directeur de la publication : Alexandre Juvé.
Contact : contact@epargneplurielle.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS,
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007.

Statut professionnel

Épargne Plurielle exerce l'activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistrée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 16003696.

Le statut CIF est régi par les articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier. Épargne Plurielle est adhérente de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l'AMF au titre de l'article L. 541-4 du Code monétaire et financier.

Épargne Plurielle est soumise au contrôle de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers, amf-france.org), autorité publique indépendante chargée de la régulation de la place financière française.

Le statut peut être vérifié publiquement sur le registre ORIAS : www.orias.fr/web/guest/recherche-immatriculation .

Responsabilité Civile Professionnelle : conformément à l'article L. 541-3 du Code monétaire et financier, Épargne Plurielle est couverte par un contrat de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables aux personnes morales (montants minimaux de 300 000 € par sinistre et 600 000 € par année d'assurance).

Avertissement général

Le présent site a été conçu à des fins exclusivement informatives et pédagogiques. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à investir au sens de la réglementation en vigueur (Code monétaire et financier, règlement général de l'AMF).

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les exemples chiffrés présentés sur ce site et dans les documents qui en sont issus sont des illustrations indicatives fondées sur des hypothèses de marché et de fiscalité au moment de la rédaction. Les conditions effectives d'une opération réelle — rendement, ticket d'entrée, fiscalité applicable — varient d'un projet à l'autre, d'un opérateur à l'autre, et au fil du temps.

Sur la Loi Girardin

La Loi Girardin est un dispositif fiscal réservé à certains profils de contribuables. Sa pertinence doit être évaluée au cas par cas, en fonction de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de chacun. Avant toute souscription, il est indispensable de prendre connaissance de la note d'information de l'opération envisagée et de consulter un conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou un professionnel du droit fiscal.

Le mécanisme Girardin n'est pas un placement financier au sens classique. L'apport versé est consommé dans l'opération. L'investisseur ne récupère ni son capital ni des intérêts à l'issue de l'opération. Le bénéfice attendu prend exclusivement la forme d'une réduction d'impôt, sous réserve du respect des conditions légales (engagement de cinq ans, exploitation effective, conformité du montage). En cas de manquement à ces conditions, l'administration fiscale peut requalifier l'opération et exiger le reversement intégral de l'avantage fiscal accordé, augmenté des intérêts de retard.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphiques, illustrations, mise en page, structure, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

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Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement (3 ans à compter du dernier contact actif, sauf demande de suppression anticipée). Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

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Loi applicable

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